Conditions Générales D'Utilisation
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de DraconiumMC
Dernière mise à jour : 13 décembre 2025
Ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s’appliquent à tous les utilisateurs du site DraconiumMC (ci-après dénommé « le Site »). En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve l’ensemble des dispositions décrites ci-dessous.
1. Informations Légales et Présentation du Site
1.1. Identité du Propriétaire
En vertu de l’article 6 de la pour la confiance dans l’économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs :
- Propriétaire du Site : FrozerYTB
- Adresse du Site : draconium-mc.ovh
- Contact : Pour toute question, vous pouvez contacter l’administrateur via le serveur Discord officiel ou l’espace « Contact » du Site.
1.2. Objet des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et du propriétaire.
1.3. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. DraconiumMC se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs sont tenus de les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
2. Conditions Générales d’Utilisation du Site et des Services
2.1. Accessibilité du Site
- Le Site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des interruptions techniques (maintenance, mises à jour, pannes).
- DraconiumMC s’engage à informer les utilisateurs, dans la mesure du possible, des dates et horaires des interventions via une annonce sur le Site ou le serveur Discord.
2.2. Modifications des CGU
- Les CGU peuvent être modifiées ou complétées à tout moment par DraconiumMC.
- Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
- L’utilisation continue du Site vaut acceptation des nouvelles CGU.
2.3. Obligations de l’Utilisateur
- L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la loi en vigueur et aux présentes CGU.
- Toute utilisation frauduleuse, abusive ou illicite du Site pourra entraîner des sanctions, notamment la suspension ou l’interdiction d’accès.
3. Description des Services Fournis
3.1. Nature des Services
Le Site a pour objet de :
- Fournir des informations sur les activités de DraconiumMC (, etc.).
- Permettre l’accès à des ressources (tutoriels, règles du serveur, boutique, etc.).
- Faciliter la communication entre les membres de la communauté (forum, Discord, espace contact).
3.2. Limites des Informations
- DraconiumMC s’efforce de fournir des informations précises et à jour, mais ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité de toutes les informations publiées.
- Les informations sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
- DraconiumMC décline toute responsabilité en cas d’omission, d’inexactitude ou d’erreur dans les informations publiées.
3.3. Exclusion de Garantie
- DraconiumMC ne garantit pas que le Site sera exempt d’erreurs, de bugs ou d’interruptions.
- L’utilisateur reconnaît utiliser le Site à ses propres risques.
4. Limitations Contractuelles sur les Données Techniques
4.1. Compatibilité Technique
- Le Site utilise des technologies telles que .
- Pour une expérience optimale, l’utilisateur doit disposer :
- D’un navigateur à jour (Chrome, Firefox, Safari, Edge).
- D’un matériel récent et sécurisé (sans virus, malware ou logiciels obsolètes).
- DraconiumMC ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques liés à l’utilisation d’un matériel ou logiciel non conforme.
4.2. Responsabilité en Cas de Dommages
- DraconiumMC décline toute responsabilité en cas de :
- Dommages matériels ou logiciels subis par l’utilisateur (ex. : corruption de données, infection par un virus).
- Incompatibilité entre le Site et le matériel de l’utilisateur.
5. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons
5.1. Droits de Propriété
- Tous les contenus du Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de DraconiumMC ou de ses partenaires.
- Aucun transfert de droit de propriété intellectuelle n’est consenti à l’utilisateur par la simple consultation du Site.
5.2. Interdictions
Il est strictement interdit de :
- Reproduire, copier, modifier, publier ou adapter tout ou partie du Site sans autorisation écrite préalable.
- Utiliser les contenus du Site à des fins commerciales sans accord exprès.
- Extraire ou réutiliser automatiquement les données du Site (ex. : ).
5.3. Sanctions en Cas de Contrefaçon
- Toute violation des droits de propriété intellectuelle sera considérée comme une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires conformément aux .
- DraconiumMC se réserve le droit d’engager des actions en justice pour faire cesser toute utilisation illicite de ses contenus.
6. Limitations de Responsabilité
6.1. Responsabilité Technique
- DraconiumMC ne peut être tenu responsable des :
- Dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur (ex. : panne, perte de données).
- Bugs, erreurs ou incompatibilités affectant le Site.
6.2. Responsabilité Éditoriale
- Les espaces interactifs (commentaires, forum, Discord) sont modérés a posteriori.
- DraconiumMC se réserve le droit de supprimer tout contenu illégal, diffamatoire, raciste, pornographique ou contraire à l’ordre public.
- L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie. En cas de manquement, sa responsabilité civile et/ou pénale pourra être engagée.
6.3. Liens Externes
- Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers.
- DraconiumMC ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Gestion des Données Personnelles
7.1. Collecte des Données
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés) et au , les données suivantes peuvent être collectées :
- Adresse IP de l’utilisateur.
- Fournisseur d’accès Internet.
- URL des pages consultées.
- Informations volontairement communiquées par l’utilisateur (ex. : formulaire de contact, inscription).
7.2. Finalité des Données
Les données sont collectées uniquement pour :
- Améliorer la navigation sur le Site.
- Répondre aux demandes des utilisateurs (support, informations).
- Statistiques de fréquentation (nombre de visiteurs, pages consultées).
7.3. Droits de l’Utilisateur
L’utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès : Demander une copie des données le concernant.
- Droit de rectification : Corriger ou mettre à jour ses informations.
- Droit à l’oubli : Demander la suppression de ses données.
- Droit d’opposition : Refuser le traitement de ses données.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur doit envoyer une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité, à l’adresse suivante : contact@draconium-mc.ovh.
7.4. Protection des Données
- Aucune donnée personnelle n’est vendue, échangée ou transmise à des tiers sans le consentement de l’utilisateur.
- Seul un éventuel rachat de DraconiumMC pourrait entraîner un transfert des données, sous réserve du respect des mêmes obligations de protection.
7.5. Cookies
- Le Site utilise des cookies pour :
- Faciliter la navigation (ex. : mémorisation des préférences).
- Mesurer l’audience (nombre de visiteurs, pages populaires).
- L’utilisateur peut désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur :
- Internet Explorer : Onglet « Outils » > « Options Internet » > « Confidentialité » > Bloquer les cookies.
- Firefox : « Options » > « Vie privée » > « Historique » > Désactiver les cookies.
- Chrome : « Paramètres » > « Confidentialité » > « Paramètres de contenu » > Bloquer les cookies.
- Safari : « Préférences » > « Confidentialité » > Bloquer les cookies.
8. Sécurité et Confidentialité
8.1. Mesures de Sécurité
- DraconiumMC met en œuvre des pour protéger les données contre :
- Les accès non autorisés.
- Les pertes ou fuites de données.
- Les altérations ou destructions.
8.2. Obligations de l’Utilisateur
- L’utilisateur s’engage à :
- Ne pas partager ses identifiants (mot de passe, email).
- Signaler toute à contact@draconium-mc.ovh.
9. Liens Hypertextes et Contenus Externes
9.1. Autorisation des Liens
- Les liens vers le Site DraconiumMC sont autorisés, sous réserve de :
- Ne pas utiliser de (intégration du Site dans un autre site).
- Ne pas suggérer un partenariat ou une approbation sans accord préalable.
9.2. Responsabilité des Sites Tiers
- DraconiumMC décline toute responsabilité quant au contenu des sites externes accessibles via des liens hypertextes.
10. Droit Applicable et Litiges
10.1. Loi Applicable
- Les présentes CGU sont régies par le droit français.
10.2. Juridiction Compétente
- Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis aux .
10.3. TVA et Remboursements
- TVA non applicable (art. 293 B du CGI).
- Aucun remboursement n’est possible pour les services gratuits du Site.
11. Dispositions Diverses
11.1. Nullité Partielle
- Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.
11.2. Intégralité des CGU
- Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre DraconiumMC et l’utilisateur.
11.3. Preuves
- Les de DraconiumMC seront considérés comme preuves en cas de litige.
12. Lexique
| Terme | Définition |
|---|---|
| Utilisateur | Toute personne accédant ou utilisant le Site. |
| Données Personnelles | Toute information permettant d’identifier une personne physique (nom, email, adresse IP, etc.). |
| Cookie | Fichier texte stocké sur l’ordinateur de l’utilisateur, permettant de mémoriser des informations de navigation. |
| Contrefaçon | Reproduction, imitation ou utilisation non autorisée d’une œuvre protégée par le droit d’auteur. |
13. Contact et Support
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous :
- Par email : contact@draconium-mc.ovh
- Via Discord : Serveur officiel DraconiumMC
Merci de votre confiance et de votre respect des présentes CGU. L’équipe DraconiumMC